Statuts et règlement intérieur

 

L’ACD est une association déclarée à but non lucratif et régie par la loi du 1 juillet 1901. Ses statuts et son règlement intérieur précisent l'objet social de l'association, ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Elle a pour objet la prise en charge globale et l’insertion des personnes en situation de handicap mental et elle veille au respect de leurs droits.

 

Assemblée Générale

 

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle comprend les membres Adhérents, de Membres d'Honneur et de Membres Bienfaiteurs de l’association. Elle s’exprime sur le déroulement de l’exercice écoulé (rapport moral et financier), elle approuve les comptes de l’association et les orientations proposées par le conseil d’administration, elle renouvelle le conseil d’administration et ses pouvoirs.

 

Conseil d'administration et bureau

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (5) Membres au moins ou de quinze (15) Membres au plus, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les Membres Adhérents, les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs jouissant de leurs droits civiques et civils.

 

Les personnes rétribuées par l'Association à quelque titre que ce soit ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. 

 

Le Président

 

Le Président représente l’ACD dans tous les actes de vie civile et peut donner mandant ou déléguer cette fonction à un autre membre du conseil d’administration, ou à la Directrice générale. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.

 

Direction générale et siège social

 

Les fonctions du directeur général de l’association s’articulent entre la vie associative et la supervision du fonctionnement des établissements et services.

 

La directrice générale est chargée de veiller à la bonne exécution des délibérations du conseil d’administration et de contrôler leur application. Elle assure la liaison entre les établissements et services et le conseil d’administration. 

 

 

 

Une organisation en Pôle de compétences 

 

Un Pôle de compétences regroupe un ensemble de savoir-faire dans certains domaines de prestations assurées par des établissements et services implantés sur un territoire.

 

 

 

Les prestations assurées par l’ACD se répartissent en deux Pôles :

 

Le POLE HEBERGEMENT ET SOINS	Le POLE TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE
FAM Dumonteil FOYERS de Vie et d’Hébergement Dumonteil CAJ Montempoivre	ESAT Père Lachaise   ESAT Montgallet