FAIRE UN LEG

 

La loi prévoit pour un particulier la possibilité de transmettre son patrimoine après sa mort à une association de son choix, habilitée à recevoir des legs. Le leg est exonéré de tout droit de muta­tion. Vous pouvez ainsi orga­ni­ser votre succes­sion de votre vivant tout en préser­vant la part réser­va­taire de vos héri­tiers directs qui, ne peuvent être déshé­ri­tés.

 

Choi­sir de faire un legs en faveur de l’ACD, c’est donner du sens à votre patri­moine en nous permet­tant d’ac­com­pa­gner les personnes en situation de handicap mental.